Liste des lois et règlements d’intérêt pour l’architecte :

• Loi N° 2-93-66 relative à l’exercice de la profession d’architecte : Télécharger
• Loi N° 2-98-66 :  Télécharger
• Loi N° 87-14 :  Télécharger
• Loi N° 65-12 :  Télécharger
• Loi N° 106-14 :  Télécharger
• Loi N° 2-00 :  Télécharger
• Loi N° 25-90 :  Télécharger
• Loi N° 16-89 :  Télécharger
• Loi 65-99 Relative au Code du travail :  Télécharger
• Loi 66-12 Relative au contrôle et à la répression des infractions :  Télécharger
• Loi de la concurrence :  Télécharger
• Loi de la concurrence :  Télécharger
• Loi 25-90 relative aux lotissements, groupements d’habitation et Morcellement :  Télécharger
• Projet de code des devoirs professionnels :  Télécharger
• Règlement Intérieur :  Télécharger
• Décret de Passation des Marchés publics V Ar :  Télécharger
• Décret de Passation des Marchés publics v Fr :  Télécharger
• Barème des couts de la construction Barème des cotisations fixes et complémentaires :   Télécharger
• B.O.N° 6874 Règlement général de la construction :  Télécharger
• Règlement de la sécurité  incendie :  Télécharger
• Le Règlement Thermique de Construction :  Télécharger
• RGC : Performance énergétique des constructions :  Télécharger
• B.O.N° 6206 Règlement Parasismique de la construction en terre :   Télécharger
• Décret N° 213874 Règlement général de construction :  Télécharger